Droit Civil

Le cabinet MAHBOULI vous assiste pour tous vos litiges de la vie courante, et relatifs au droit civil.

Vous avez un litige dû à la conclusion d’un contrat avec un particulier ou un professionnel ? Le cabinet MAHBOULI est en mesure de vous conseiller et d’entamer les procédures judiciaires nécessaires pour garantir vos droits.

Ainsi, le cabinet se charge de la défense des intérêts :

• Des consommateurs qui contractent avec un professionnel : non-conformité du produit, vice caché, livraison d’un produit endommagé…
• Des particuliers qui contractent avec une banque : contrat de prêt, caution solidaire…
• Des particuliers dans le cadre d’un contrat avec un non-professionnel : reconnaissance de dette…

Lorsque les dettes du particulier excèdent son actif disponible, on parle d’une situation de surendettement.

Ce surendettement peut pousser les créanciers à vous assigner devant le Tribunal judiciaire compétent afin de solliciter le remboursement de la dette.

Dans ces conditions, le cabinet MAHBOULI est en mesure de vous accompagner afin de faire ouvrir un dossier de surendettement des particuliers auprès de la Banque de France, mais défend également vos intérêts devant les Tribunaux dans le but de solliciter un report ou un rééchelonnement de votre dette.

Faites appel au cabinet MAHBOULI lorsque vous faites l’objet d’une procédure d’exécution forcée, comme la saisie immobilière, afin que votre Conseil puisse demander sa suspension.

Vous êtes propriétaires et avez un litige avec le syndicat des copropriétaires ou le syndic, le cabinet MAHBOULI pourra vous accompagner dans une tentative de règlement amiable ou dans une procédure judiciaire afin de faire valoir vos droits.

Vous êtes bailleur/locataire et êtes en conflit avec votre cocontractant, Maître MAHBOULI saura vous assister pour parvenir un accord satisfaisant ou à une solution judiciaire si cela se révèle indispensable.