Droit immobilier

Le droit immobilier est un domaine relevant d’une réglementation complexe et donnant lieu à un contentieux important.

En tant que locataire vous pouvez rencontrer des problèmes avec votre bailleur, telles que la non restitution du dépôt de garantie, la délivrance d’un logement ne répondant pas aux normes de salubrité et de sécurité, l’absence de jouissance paisible du bien loué, …

En tant que propriétaire vous pouvez rencontrer des problèmes avec votre locataire qui ne vous paie pas les loyers, qui dégrade vos locaux, etc.

Que vous soyez bailleur ou locataire, quel que soit le bail concerné (loi de 1948, loi de 1989, baux régis par le Code Civil…), et quel que soit le problème rencontré, le Cabinet Mahbouli Avocats vous apporte les conseils nécessaires et assure la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.

• Dans le cadre du conseil et du contentieux locatif : rédaction de tous types de baux d’habitation, professionnelle ou commerciale, obligations du bailleur et du locataire, congé, révision du loyer, renouvellement de baux, résiliation de baux, contentieux des impayés des loyers et des charges, expulsions.
• Dans le cadre du conseil et du contentieux relatif au droit de la propriété : promesse de vente ou d’achat de biens immobiliers, vente forcée en réitération par décision de justice, application de la clause pénale, action contre les vendeurs en vice caché, honoraires de l’agent immobilier, responsabilité de l’agent immobilier, responsabilité du notaire.
• Dans le cadre du conseil et du contentieux relatif à l’usage des biens immobiliers : indivision, servitudes, trouble du voisinage et abus de droit.
• En matière de baux commerciaux : négociation, rédaction et interprétation des baux commerciaux et des actes liés à leur évolution (renouvellement, déspécialisation, congé … ). Prise en charge du contentieux lié à ces contrats spécifiques, qu’il s’agisse d’un litige relatif à la révision du loyer, à un manquement contractuel, à la résiliation du bail ou à toute autre situation liée à l’exécution ou l’inexécution du contrat.