Le rôle d’un avocat en matière de divorce
Le domaine du divorce en droit de la famille est une matière complexe qui requiert l’assistance d’un avocat expérimenté capable de comprendre les enjeux d’une décision qui aura des répercussions sur toute la famille. C’est pourquoi il est essentiel de bénéficier de l’accompagnement d’un avocat en droit familial, qui saura traiter votre demande avec bienveillance et professionnalisme, notamment en cas de divorce, de séparation de corps, d’annulation de mariage ou de litige concernant la garde des enfants.
Informer et conseiller
Maître MAHBOULI est un avocat spécialisé en droit de la famille basé à Paris 7 ème arrondissement, qui attache une grande importance à informer et conseiller ses clients avant toute introduction de procédure, afin qu’ils puissent prendre conscience des enjeux de la procédure.
Plus précisément, l’avocat peut prodiguer des conseils sûrs concernant :
- Le choix du type de divorce à privilégier : par consentement mutuel, pour altération définitive du lien conjugal ou encore pour faute.
- Les possibilités de partage des biens communs entre les époux.
- Les conséquences de la séparation sur les enfants du couple, en particulier sur la question de la pension alimentaire à verser ou du droit de garde des enfants à accorder.
Assister et représenter
Une fois la phase d’information et de conseil terminée, l’avocat spécialisé en droit de la famille assistera son client dans le cadre de la procédure devant le Juge aux affaires familiales et effectuera les diligences suivantes :
- Rédiger et déposer une requête en divorce auprès du Tribunal compétent, ou rédiger une convention de divorce par consentement mutuel en vue de son homologation devant le notaire.
- Au cours de la procédure, Maître MAHBOULI sera chargé de rédiger des conclusions en faveur de son client afin de faire valoir ses droits et d’obtenir un jugement de divorce favorable. L’avocat aura également pour mission de plaider l’affaire devant le Juge.
- Une fois le divorce prononcé, l’avocat accompagnera son client dans les démarches de transcription du divorce sur l’acte de mariage et sur les actes d’état civil.
Dans certains cas, il peut être préférable de conduire des négociations avec la partie adverse afin de trouver un terrain d’entente et parvenir à un règlement amiable
La convention de divorce
La procédure de divorce judiciaire est souvent très longue et il peut s’écouler plusieurs années avant qu’un jugement soit rendu. Dans ce cas, l’avocat spécialisé en droit de la famille est compétent pour mener des négociations avec la partie adverse en vue de parvenir à un accord amiable par le biais d’une convention de divorce.
Cette procédure présente l’avantage d’être beaucoup plus rapide et permet aux époux en cours de divorce de s’assurer que le partage des biens sera équitable, et de convenir ensemble des modalités relatives aux pensions alimentaires et au droit de garde des enfants.
Les Différents types de Divorce en France
En France, il existe différents types de divorce qui sont adaptés à des situations et circonstances spécifiques. Chaque type de divorce a ses avantages et inconvénients, et il est important de bien comprendre les implications de chacun avant de prendre une décision. Voici les informations essentielles pour vous aider à faire le bon choix :
Divorce par acceptation de la rupture du mariage
Une situation dans laquelle les deux époux sont d’accord sur le fait qu’il est temps de mettre fin à leur union, mais ils ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente sur les détails importants tels que la garde des enfants, les pensions alimentaires, les prestations compensatoires et le partage des biens. Dans ce cas, un avocat spécialisé en droit de la famille et du divorce peut jouer un rôle crucial en servant de médiateur entre les deux parties. De la négociation initiale à l’assignation finale, votre avocat sera à vos côtés à chaque étape de la procédure pour vous aider à trouver une solution qui convient à toutes les parties impliquées. Si vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en divorce à Paris, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide.
Le divorce pour faute
C’est une procédure qui implique une violation grave ou répétée d’un devoir conjugal qui rend intolérable la vie commune. C’est l’une des formes les plus courantes de divorce contentieux, et elle nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé en droit du divorce. Les motifs pour ce type de divorce peuvent inclure l’adultère, l’abandon de foyer ou même des actes de violence. Cette procédure est souvent difficile pour le conjoint qui a subi la faute et peut être émotionnellement éprouvante.
Le divorce pour altération du lien conjugal
Une option que peut choisir l’un des époux lorsque le lien conjugal est irrémédiablement brisé. Le Code civil le définit comme le divorce pour cessation de la communauté de vie, qui peut être prononcé lorsque les conjoints se sont séparés de fait ou que l’un d’eux a quitté la maison conjugale. Cette forme de divorce est considérée comme l’une des trois formes de divorce contentieux. Pour pouvoir y prétendre, il faut tout d’abord que la communauté de vie soit interrompue depuis au moins deux ans à compter de la demande de divorce. Dans certaines situations, le divorce pour altération du lien conjugal peut être une alternative au divorce pour faute.
Le divorce par consentement mutuel (divorce sans juge)
Une procédure qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Les critères pour y accéder demeurent les mêmes : les deux conjoints doivent être d’accord sur la décision de divorcer et sur toutes les conséquences qui en découlent (telles que la garde des enfants, les pensions alimentaires, les biens à attribuer, etc.). La grande nouveauté, c’est que les avocats sont désormais au cœur du processus, puisqu’il n’y a plus besoin de faire appel à un juge. Pour cela, chaque époux doit avoir son propre avocat. Autre changement important : le divorce n’est plus homologué par un jugement du juge aux affaires familiales (JAF), mais enregistré auprès d’un notaire.
Divorce à l’étranger : Comment faire reconnaître la décision en France ?
Si votre divorce a été prononcé par une autorité étrangère, il doit être soumis à une vérification pour être reconnu en France. Comment procéder à l’enregistrement de l’acte du divorce auprès des autorités françaises ? Dans quels cas êtes-vous dispensé ?
Pour répondre à toutes ces questions, il est important de noter que toute demande de vérification d’opposabilité d’un divorce doit être adressée au Procureur de la République, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- La copie intégrale de la décision : en original ou en copie certifiée conforme.
- La preuve officielle du caractère définitif de la décision actée à l’étranger : certificat de non-recours, certificat établi par l’avocat ou l’avoué, acte d’acquiescement, ou tout autre acte étranger portant mention de la décision.
- La traduction des documents par un traducteur expert et assermenté pour traiter des pièces légales et officielles.
- La preuve de la nationalité des personnes concernées lors de l’instance devant l’autorité étrangère.
- Le justificatif de domicile des deux parties lors de l’introduction de l’instance.
- La copie intégrale des actes d’état civil.
Comment adresser la demande de divorce ?
Pour adresser votre demande, il est généralement nécessaire de soumettre tout divorce prononcé par une autorité étrangère à une vérification d’opposabilité auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes, si le mariage a été célébré sur un sol étranger.
Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour traiter votre demande avec bienveillance et professionnalisme. Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit de la famille situé à Paris 7, informe et conseiller son client pendant toute la procédure de divorce. Un de nos avocats peut fournir des conseils sur le type de divorce à privilégier et la meilleure démarche à suivre.
Les honoraires de l’avocat pour une procédure de divorce
Les honoraires de l’avocat en matière de divorce peuvent varier en fonction de nombreux critères, notamment la complexité du dossier, le temps consacré à l’affaire, en fonction du type de divorce (par consentement mutuel, pour faute, par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal)…
Afin d’être transparent et éviter toute mauvaise surprise, Maître MAHBOULI s’engage à fournir une estimation précise des honoraires dès le début de la procédure, en fonction de la situation de son client.
En général, l’avocat spécialisé en droit de la famille peut facturer ses honoraires de deux manières différentes :
- Un honoraire au temps passé : l’avocat facture un tarif horaire et calcule le coût de sa prestation en fonction du temps consacré à l’affaire. Cette méthode est couramment utilisée dans le cadre de procédures contentieuses.
- Un honoraire forfaitaire : l’avocat fixe un montant global pour la prestation fournie, indépendamment du temps consacré à l’affaire. Cette méthode est souvent utilisée pour les divorces par consentement mutuel et les conventions de divorce.
Dans tous les cas, l’avocat spécialisé en divorce est tenu de fournir une convention d’honoraires qui doit être signée par le client avant le début de la prestation. Cette convention précise les modalités de facturation, le montant des honoraires, les frais accessoires éventuels, etc.
L’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille est essentielle pour mener à bien une procédure de divorce ou toute autre affaire relative au droit de la famille. Maître MAHBOULI met son expérience et son professionnalisme au service de ses clients pour les conseiller, les assister et les représenter tout au long de la procédure.