Droit International – Cabinet d’avocats à Paris

C’est à ce titre que les avocats du cabinet sont en mesure de vous assister pour la rédaction des contrats internationaux, ou encore à l’occasion de création de filiales, succursales, ou bureaux de représentation à l’étranger ;

C’est ainsi que notre cabinet d’avocats s’est doté d’un réseau d’avocats correspondants à travers le monde afin de défendre ses clients à l’occasion de litiges commerciaux ou civils auxquels ils sont confrontés.

Pour les particuliers, le Cabinet d’avocats MAHBOULI, accompagne ses clients appelés à travailler à l’étranger, et ce à l’occasion de leur expatriation ou leur détachement

Par ailleurs, et sur le plan familial, le Cabinet d’avocats MAHBOULI met son expertise en Droit international Privée au service de leurs clients, pour toutes problématiques touchant à la vie de leurs familles sur le plan international : mariage, adoption, successions, legs, et donation ;

Divorce international

Le divorce international ou divorce prononcé à l’étranger est un divorce impliquant des conjoints de nationalités différentes ou des résidents de différents pays. Dans de tels cas, les lois applicables à la procédure de divorce et à ses effets peuvent différer en fonction du lieu où le divorce est déposé. En conséquence, les procédures peuvent être plus compliquées.

Certains pays peuvent ne pas reconnaître le divorce prononcé dans un autre pays, par exemple entre la France et des pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie, Côte d’Ivoire, Sénégal…).
C’est là que l’avocat en droit international familial intervient pour aider les clients à traverser les complexités des lois internationales et trouver des solutions adaptées à leurs situations.
Notre cabinet d’avocats basé à Paris 7 possède une expertise dans les lois et les réglementations internationales liées aux questions de droit de la famille. Pouvoir vous fournir des conseils juridiques professionnels et personnalisés à nos clients, en tenant compte de leur situation spécifique.

Les conséquences des divorces internationaux peuvent être complexes et varient en fonction des lois et des réglementations applicables. Voici quelques conséquences courantes :

• Pension alimentaire : La pension alimentaire peut être calculée différemment selon le pays dans lequel le divorce est prononcé. Il est important de comprendre les lois applicables avant de procéder au divorce.
• Garde d’enfants à l’étranger : La garde d’enfants peut être particulièrement complexe en cas de divorce international. Les lois concernant la garde d’enfants peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre.
• Propriété en cas de divorce : Les biens acquis pendant le mariage peuvent être répartis différemment selon le pays dans lequel le divorce est prononcé.
• Regroupement familiale : Le conjoint étranger peut être contraint de quitter le pays après le divorce si sa situation de résidence en France est liée au mariage. En effet, le droit de séjour des conjoints étrangers est étroitement lié à la relation conjugale avec leur partenaire français(e). Si cette relation prend fin, la situation de résidence du conjoint étranger peut être remise en question et l’expulsion du territoire français (OQTF) peut devenir une possibilité.

Pour éviter l’expulsion après le divorce, le conjoint étranger doit faire appel à un avocat spécialisé dans les divorces internationaux. L’avocat peut l’aider à trouver des solutions légales pour rester dans le pays, comme l’obtention d’un permis de séjour ou d’un visa de travail. Il est important de noter que les lois varient d’un pays à l’autre et que les procédures peuvent être longues et compliquées. C’est pourquoi il est fortement recommandé de rechercher un avocat compétent pour obtenir des conseils juridiques professionnels et une assistance dans les démarches administratives.

Le rôle de l’avocat lors des successions internationales

La perte d’un être cher est une épreuve difficile. Malheureusement, les problèmes de succession peuvent ajouter un niveau de stress supplémentaire pour les héritiers, surtout s’ils résident dans des pays différents.

Les conflits entre les héritiers, la contestation des testaments et les problèmes de partage des biens peuvent rapidement devenir source de tensions et de conflits familiaux.
C’est à ce moment que l’expertise de l’avocat est cruciale en successions internationales. En tant qu’expert en droit, Il est là pour aider les héritiers à comprendre et à respecter les lois et les règlements complexes qui régissent les successions transnationales.

L’avocat peut aider à identifier les questions légales qui doivent être résolues et offrir des solutions pour résoudre les différends qui peuvent surgir entre les héritiers.

La réglementation des investissements étrangers

Le rôle d’un avocat en réglementation des investissements étrangers est de conseiller et d’assister ses clients sur toutes les questions liées à la réglementation, notamment les exigences légales et réglementaires à respecter pour faire des affaires dans un pays étranger.

A obtenir aussi les approbations gouvernementales nécessaires, évaluer les risques associés à l’investissement étranger et résoudre tout différend juridique. Nos avocats travaillent souvent en étroite collaboration avec des comptables, des conseillers financiers et d’autres professionnels pour aider nos clients à prendre des décisions éclairées concernant leurs investissements à l’étranger.

La réglementation des transports internationaux

Un avocat en réglementation des transports internationaux a pour rôle de guider et de soutenir ses clients dans toutes les questions liées aux réglementations et aux lois qui gouvernent les transports de marchandises à travers les frontières internationales.

Les avocats du droit travaillent souvent en collaboration avec divers acteurs de l’industrie du transport, tels que les transporteurs, les opérateurs logistiques, les importateurs et les exportateurs, pour aider à comprendre les règlementations et les normes en vigueur, à concevoir des stratégies de conformité, à négocier des contrats de transport et à résoudre les différends juridiques.

De plus, les avocats en réglementation des transports internationaux peuvent aider leurs clients à comprendre les exigences douanières et les formalités administratives associées au transport international. Ils peuvent également aider à gérer les risques de non-conformité, tels que les amendes, les sanctions et les retards de livraison.

Les aspects fiscaux du commerce international

L’avocat peut fournir des conseils en matière de fiscalité internationale, aidant les clients à comprendre les différents systèmes fiscaux en vigueur dans les pays avec lesquels ils font affaire. Ils peuvent également élaborer des stratégies pour minimiser les charges fiscales et optimiser leur situation fiscale tout en évitant les doubles impositions.

La gestion des risques fiscaux est une autre mission importante de l’avocat spécialisé en fiscalité internationale. Ils peuvent aider les clients à anticiper et à gérer les risques fiscaux associés aux transactions internationales, notamment les risques de non-conformité fiscale et de litiges fiscaux.

L’avocat peut également aider les clients à élaborer des stratégies de conformité fiscale pour respecter les réglementations fiscales internationales, notamment en matière de déclaration de revenus, de TVA et de droits de douane. Ils peuvent également aider les clients à négocier des accords fiscaux avec les autorités fiscales étrangères, notamment en cas de litige.

Enfin, nos avocats à Paris sont expérimentés en droit international public commercial, en particulier pour les activités commerciales entre les États. Grâce à notre réseau en France et à l’étranger, nous avons traité de nombreux dossiers avec les pays arabes du Moyen-Orient et du Maghreb, ainsi qu’avec les pays d’Afrique.