La France est connue pour être une terre d'accueil pour les individus persécutés à travers le monde, comme en témoigne son inscription dans la Constitution. Ainsi, elle assure une protection aux demandeurs d'asile via trois statuts différents : le statut de réfugié, la protection subsidiaire et le statut d'apatride....
Continuer à lireUn étranger est retenu en Centre de rétention administrative (CRA) en vue de son renvoi dans son pays d'origine ou de transit. Cette rétention peut durer de 5 à 45 jours. Les mineurs étrangers ne peuvent être placés en CRA. Les étrangers retenus sont en général soumis à une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les étrangers qui sont placés en CRA sont en règle générale soumis à une (OQTF) qui ne date pas de plus d’un an....
Continuer à lireLa zone d’attente pour personnes en instance ZAPI est conçue pour héberger temporairement les personnes non autorisées à entrer en France ou souhaitant demander l'asile, ainsi que les voyageurs en transit refusés par leur destination. Le placement en zone d’attente se fait sur l’ordre du chef de la police aux frontières (PAF) et ne peut excéder 96 heures à moins qu’il ne soit prolongé sur décision du juge des libertés et de la détention....
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