OQTF suite à une arrestation : les nouvelles mesures en 2023
Lorsqu'un étranger se voit confronté à une obligation de quitter le territoire (OQTF) suite à son arrestation, il est important de connaître les différentes étapes du processus et les recours possibles. Une OQTF peut être prononcée à l'issue d'une garde à vue, où les autorités peuvent décider de mettre fin au séjour de l'individu sur le sol français en raison d'irrégularités ou d'infractions commises. La durée de l'OQTF varie en fonction de la situation de l'étranger et des circonstances entourant l'affaire. Elle peut être de courte ou longue durée, et indiquera le délai imparti pour quitter le territoire. Il est important...
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